Les CGV ont pour objet de régir les relations entre FRANÇOISE SAGET et un client consommateur, entendu d’une personne physique majeure, qui se porte acquéreur ou demande à bénéficier, pour des besoins non professionnels et en dehors de toute activité commerciale (ci-après le « Client »), de marchandises proposées par FRANÇOISE SAGET (ci-après les « Produits »), dans le cadre de la vente à distance de ses Produits, à l’exclusion de la vente en magasin ou sur une marketplace (qui proposent des conditions autres).

La vente à distance s’entend de la vente par Internet effectuée sur le Site, de la vente par correspondance (commande passée après avoir reçu un catalogue ou une brochure publicitaire ou avoir pris connaissance d’une Offre de nos Produits dans la presse (ci-après désignée « Offre Courrier »), et de la vente par téléphone.

Les CGV en vigueur à la date de la passation de la commande sont par conséquent applicables à toute commande de la vente à distance, d’un Client portant sur un achat de Produit, un service (exemples, broderie, emballage cadeau, carte cadeau), une offre promotionnelle de cadeau, avec ou sans obligation d’achat, ou autre avantage, proposé par FRANÇOISE SAGET en accompagnement de la vente à distance de ses Produits.
Sont en conséquence exclues et ne seront donc pas servies les commandes de professionnels ou de personnes assimilées.

Sont proposées sur le Site, l’offre Internet dédiée au Site, correspondant à la proposition de vente sur Internet à tout Internaute visitant le Site (Ci-après désigné « l’Offre du Site ») et sont également relayées sur le Site, les offres de la vente par correspondance qu’un Client aura reçues ou relevées dans la presse, et dont il demande à bénéficier sur le Site aux conditions annoncées dans l’Offre Courrier.
Les Offres Courrier sont régies sur le plan des droits et obligations, par les CGV et sur le plan commercial, spécifiquement par les conditions spéciales proposées et présentées dans l’Offre Courrier et dont le Client peut bénéficier à sa convenance, en retournant le bon de commande par courrier, en se rendant sur le Site, sous la rubrique « Offre courrier » ou par téléphone en appelant le Service-Clients.

Certaines conditions spécifiques soit à l’Offre Courrier, soit à l’Offre du Site qui sont différentes, vous sont signalées ci-après à la rubrique des Produits concernés des présentes conditions.

Les CGV en vigueur sont à disposition de chacun de nos Clients du Site, de la vente par correspondance ou par téléphone, pour être consultées sur le Site Internet, par l’onglet accessible depuis tout page du Site et/ou imprimées préalablement à toute commande, ou sur demande auprès de notre Service Clients.

Tout Internaute se rendant sur le Site adhère en outre aux Conditions Générales d’Utilisation du Site (en abrégé « CGU »), qui complètent les Conditions générales de Vente, quant à l’utilisation du Site.

Complètent les CGV, les documents listés ci-après qui en font partie intégrante et que vous pouvez consulter :
- Notre politique de confidentialité Cliquez ici
- Notre politique d’utilisation des cookies et traceurs Cliquez ici
- Nos conditions générales d’utilisation (CGU) Cliquez ici
- Les mentions légales Cliquez ici

Sont, exclues et ne seront pas servies, les commandes qui excèdent les besoins normaux d'un consommateur ou s’inscrivent dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison, ou celles dont l’adresse ou les coordonnées sont invalides.

Il est également interdit d’acheter nos Produits ou de nous demander les cadeaux que nous proposons gratuitement ou avec obligation d’achat, dans nos offres commerciales, à l’effet de les revendre à l'état neuf, notamment sur des sites internet et/ou dans des magasins étrangers à notre société, sur les marchés ou en tout autre lieu.

Nos clients sont informés que toute violation de cette interdiction sera de nature à constituer une atteinte à nos droits, en particulier par l'atteinte à nos marques et à l'image de marque de FRANÇOISE SAGET, ainsi qu'aux droits d’auteur dont FRANÇOISE SAGET est titulaire sur ses Produits, noms de collection et autres créations, et sera susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Le fait de passer commande à FRANÇOISE SAGET implique l'adhésion entière et sans réserve du Client achetant via Internet sur le Site ou à distance suite à une Offre Courrier ou par téléphone, aux CGV en vigueur.

Les Produits disponibles peuvent être commandés à tout moment, au Prix Tarif en vigueur, sur le Site : en entrant la référence du Produit, par téléphone auprès du Service Clients, et par correspondance sur les lignes du bon de Commande ou bien sur papier libre.

La sélection Produits et les offres disponibles en ligne sur le Site (« Offre du Site ») se distinguent de la sélection Produits et des offres proposées en vente par correspondance (« Offre Courrier »), comme détaillé ci-après :

Offre du Site : = Sélection Produits proposée sur Internet et offres promotionnelles spécifiques au Site proposées à des conditions particulières et pour une durée limitée (voir Conditions des Offres en cours.)

Offre Courrier : Sélection Produits proposée en vente par correspondance sur support papier (courrier, catalogue, brochure publicitaire, presse …) et offres promotionnelles spécifiques identifiables par un « code avantage » dont les conditions et la durée sont précisées sur chaque support.
Chaque « code avantage » peut être utilisé : Depuis le Site, en le saisissant depuis la page « Mon offre courrier » ou depuis la page « Mon panier » ;
Par voie postale, en retournant le bon de Commande complété ;
Par téléphone, en contactant le Service Clients.
Les offres promotionnelles (du Site ou Courrier) sont systématiquement calculées par rapport au Prix Tarif en vigueur.


Vous pouvez également profiter de nos offres, par téléphone.

D’autres offres peuvent vous être proposées dans nos magasins. Le magasin d’usine vous propose les bonnes affaires de notre production sur les Produits des saisons antérieures.

L’offre principale du Site (ci-après également appelée « offre générale ») ou du catalogue de la vente par correspondance correspondant à deux saisons de vente (« automne- hiver » ou « printemps - été ») est valable pour la durée mentionnée sur le Site sous la rubrique Prix Tarif saison en cours, ainsi que dans le Catalogue papier semestriel.

Les offres promotionnelles en cours proposées dans le cadre de l’Offre du Site sont valables pour la durée limitée de l’offre concernée indiquée dans la page de présentation des offres en cours, accessible depuis la page d'accueil « Conditions des offres » en cours cliquez ici ou précisée dans les brochures publicitaires ou offres presse des Offres Courrier.

Toute commande passée emporte l'acceptation des conditions et prix de vente des Produits indiqués dans l’Offre dont vous souhaitez bénéficier : prix affichés sur le Site au moment où vous passez commande en profitant de l’Offre du Site, ou prix annoncés dans l’Offre Courrier, dont vous demandez à bénéficier par correspondance, par téléphone ou en vous rendant dans la rubrique « Offre Courrier » signalé par le picto.
La commande et sa confirmation par nos soins forment le contrat entre FRANÇOISE SAGET et notre Client, aux conditions contractuelles des CGV en vigueur. En passant et validant sa commande, notre Client s’engage à en payer le prix.

En complément des photographies illustrant les Produits, le Client est invité à consulter le descriptif Produit pour en connaître les caractéristiques précises (dimensions, coloris, composition...). Il peut également solliciter le Service Clients pour toute demande de précisions.

À tout moment avant de passer Commande, le Client peut vérifier la disponibilité d’un Produit directement sur la page Produit du Site ou auprès du Service Clients.
Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks. Des Produits disponibles lors de la Commande peuvent ne plus l’être lors de son traitement, en raison de Commandes simultanées ou de retard de livraison des fournisseurs FRANCOISE SAGET. Le Client en sera alors informé par tout moyen.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, FRANCOISE SAGET pourra être amenée à le remplacer par un Produit similaire, de même catégorie, de qualité et de valeur au moins équivalentes au Produit initialement commandé (par ex. même référence mais couleur approchante). Si ce Produit de remplacement ne satisfaisait pas le Client, il pourra le retourner, aux frais de FRANCOISE SAGET, et obtenir un remboursement.

En cas d'indisponibilité momentanée, FRANCOISE SAGET précisera un nouveau délai de livraison. L'annulation ou l'échange de la Commande sera possible sur demande auprès du Service Clients.

En cas d’indisponibilité définitive, le Client pourra annuler sa Commande et pourra choisir entre un échange, un avoir ou un remboursement du Produit concerné.

Un service de broderie pour personnalisation est proposé pour certains Produits. Un service de découpe de tissus est proposé pour une vente au mètre.

Les Produits brodés et les découpes ne peuvent ni être repris ni échangés (pas de retour, ni droit de rétractation) dès lors qu’ils sont personnalisés et réalisés spécialement sur demande.

FRANÇOISE SAGET propose ses gammes et collections de Produits de linge de maison ou pour la maison : linge de lit, linge de bain, linge de table, linge d'office, accessoires et objets de décoration, rangement, etc., et de textiles pour la personne, en particulier, lingerie de jour, vêtements d’intérieur et de nuit, vêtements bébé et enfants, habillement de jour et homewear pour la femme et l’homme, etc. qu’elle produit et commercialise sous la marque FRANÇOISE SAGET.

En tant que Producteur, notre responsabilité est sociale et environnementale. Conformément aux valeurs que nous défendons et véhiculons par notre charte d’éthique, nous respectons l’environnement et lors de la sous-traitance de la fabrication, nous exigeons de nos fournisseurs le respect d’un strict cahier des charges.

Nous mettons à votre disposition une fiche produit dématérialisée sur le Site, renseignant sur les caractéristiques des Produits (composition, étiquetage, informations, dispositions environnementales recyclabilité, traçabilité, informations REACH sur les substances employées dans les traitements appliqués au tissu, antiacariens, anti-moustiques, etc.) que nous nous attachons à décrire avec la plus grande exactitude.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires sur nos Produits, n'hésitez pas à contacter le Service clients de votre pays de livraison.

Retrouvez les informations de traçabilité pour le tissage, la teinture et la fabrication de nos cadeaux en cliquant ici.

Nous nous attachons à assurer au mieux de nos possibilités, la mise à jour des informations diffusées sur nos Produits, par nos Offres Courrier ou par le Site. Toutefois, au regard du volume des informations que nous traitons, nous ne pouvons vous garantir la précision et/ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations mises à la disposition dans nos supports de vente, et en particulier sur ce Site.

Si malgré toute notre vigilance et nos précautions, des erreurs matérielles de saisie ou techniques se produisaient lors de la mise en ligne, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler. Nous apporterons les correctifs nécessaires. Nous nous réservons en effet, le droit de corriger ou modifier le contenu du Site, à tout moment et sans préavis.

Toute contestation éventuelle s’appréciera et se solutionnera uniquement par le retour du Produit pour remboursement ou l’échange du Produit selon votre choix (en cas d’erreur de notre part, les frais de retour seront à notre charge) ou bien dans le cadre des garanties mentionnées ci-après.

Nos offres de Produits sont valables dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Des Produits qui étaient disponibles normalement peuvent ne plus être disponibles, lors du traitement de votre commande, en raison de commandes simultanées ou de retards de livraison de notre fournisseur. Vous en serez informé par email ou tout autre moyen. Vous pouvez également nous contacter pour vérifier la disponibilité des Produits avant de passer commande.
En cas d’une indisponibilité définitive, il vous est possible d’annuler la commande et obtenir le remboursement éventuel du Produit concerné. En cas d'indisponibilité momentanée, nous vous préciserons un nouveau délai de livraison. Si vous le préférez, il vous est toujours possible de demander l'annulation ou l'échange de votre commande, en contactant le Service clients à votre disposition.

Produit en remplacement : En cas d’indisponibilité d’un Produit, nous pouvons vous livrer un Produit similaire, de même catégorie, de qualité équivalente et de valeur au moins équivalentes au Produit commandé.

Si le Produit de substitution ne vous convenait pas, il vous suffirait de nous le retourner dans les délais indiqués. En supplément du remboursement du prix et de la participation aux frais de traitement et de livraison que vous avez réglés (sauf en cas de retour partiel ou si les frais d’envoi vous avaient été offerts lors de la commande ou cas de retour partiel des Produits), nous prendrons à notre charge les frais de retour.

Vous pouvez nous contacter pour vérifier la disponibilité des Produits avant de passer commande : 0892 02 75 76 (0.35€/min + coût d’un appel local à partir d'un poste fixe, variable suivant opérateur).

Les prix applicables à la commande des Produits sont ceux en vigueur affichés sur le Site, à la date de la commande en ligne et valables dans la double limite de la durée annoncée ou ceux de votre Offre Courrier pour la durée mentionnée dans cette offre et des stocks disponibles.
Les conditions des Offres Courrier dépendent du code avantage.

Les prix de nos Produits sont exprimés en Euros pour la France et en Belgique, et en Francs suisse pour la Suisse, toutes taxes comprises et s’entendent hors votre participation aux frais de traitement et de livraison qui s’ajoute au montant à payer, sauf lorsqu’elle vous est offerte dans l’offre dont vous profitez. Le montant vous est rappelé lorsque vous êtes à l’étape de la validation de votre panier après sélection des Produits, avant validation de la commande.
Les prix des Produits sont assujettis à la TVA française, pays d’expédition des marchandises. Dans les Etats membres de l'Union Européenne, les Produits sont affichés et vendus toutes taxes comprises (TTC). Dans les DOM-TOM ou Hors de l’Union européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxe. Les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge du Client.

Les prix de vente sont susceptibles de variation, en particulier en fonction du prix des matières premières et des services et peuvent être modifiés à notre discrétion, à tout moment et sans préavis. La création d'impôts, taxes ou contributions supplémentaires, notamment environnementales, et l’inflation de certaines dépenses entrant dans la fixation des prix, notamment énergie, peut avoir un effet sur le prix de vente.
Toutefois, cela n’affectera pas les commandes validées avant leur entrée en vigueur. Vous avez la garantie du prix affiché en vigueur au moment où vous avez passé votre commande.


Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné manifestement dérisoire (prix vil ou disproportionné avec la valeur réelle), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande – même validée par nos services – pourra être annulée par FRANÇOISE SAGET, ce dont vous serez informé dans les meilleurs délais après la découverte de l’erreur. Vous pourrez alors, suivant votre souhait, confirmer votre commande au prix corrigé et exact ou l’annuler.

Vous pouvez à tout moment acheter nos Produits à leur Prix Tarif en vigueur. Les Prix Tarifs sont fixés par FRANÇOISE SAGET. Ils sont valables, hors toute offre de réduction de prix, pour la durée de la validité des Prix Tarif, mentionnée sur le Site sous la rubrique « PRIX TARIF SAISON EN COURS » ou dans le catalogue papier semestriel. Cette durée correspond à la période semestrielle en cours qui s’entend de deux saisons (Printemps/été ou Automne/hiver).

Dans le cadre de cette offre permanente à la clientèle, tout Client peut y accéder à tout moment, sur le Site, dans nos catalogues et brochures commerciales, et par téléphone, en contactant le Service Clients pendant la période de validité des Prix Tarif de la saison en cours. Ces prix sont désignés indifféremment sous le nom « Prix Tarif » ou « Catalogue Tarif ». Le prix des promotions est comparé au Prix Tarif des produits.

Tous les Produits disponibles peuvent être achetés par nos Clients à leurs Prix Tarif de la saison, sur le Site en entrant la référence du Produit acheté, par téléphone auprès de notre Service Clients, et par correspondance sur les lignes du bon de commande s’y rapportant ou sur papier libre.
Lorsque des Produits - sont proposés sous forme de lots, il vous est possible de vous procurer chaque Article séparément à son Prix Tarif unitaire, sauf exception.

Les offres promotionnelles (pouvant également être désignées « offres spéciales ») sont valables dans la double limite de la durée de l’offre concernée indiquée dans la rubrique accessible depuis la page d'accueil « Conditions des offres en cours » ou celle de l’Offre Courrier affichée dans la brochure publicitaire reçue par correspondance.
Il vous suffit lorsque vous voulez profiter d’une Offre Courrier promotionnelle, sur le Site d’accéder à votre Offre Courrier et de rentrer votre code avantage personnel.


Les réductions de prix que nous proposons dans nos offres promotionnelles sur des durées plus courtes que l’Offre générale du Prix Tarif de la saison en cours, et les pourcentages d’économie qui vous sont indiqués lors d’une promotion ou d’un lancement d’Article, sont comparés avec le Prix Tarif de la saison en cours, hors promotion.

Lors du lancement d’un Produit, le prix réduit proposé pendant la période de lancement est comparé au Prix Tarif futur du Produit, qui entrera en application après la période de lancement.

Les prix en vigueur sont contractuellement garantis (sauf variation des taxes en vigueur et en particulier de la TVA) pendant la durée de validité des conditions des Offres promotionnelles en cours, du Site ou Courrier.

Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec les autres offres et avantages et sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent être exclus de toute offre promotionnelle. Ils sont signalés sur la page des produits concernées ou dans la rubrique « Conditions des offres en cours »

Pour des raisons de logistique, nos Offres sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi qu’en Belgique et Suisse francophones.

Par Internet, nos offres à destination de la France, la Corse et Monaco, sont accessibles uniquement sur le Site dédié : www.francoisesaget.com/.fr
Pour la Suisse : www.francoisesaget.ch
Pour la Belgique : www.francoisesaget.be

Par correspondance, nos Offres sont proposées sur la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique et la Suisse. Les Offres Courrier dont vous voulez profiter sur Internet sont accessibles uniquement via l’onglet Offre Courrier, pour la France, la Corse et Monaco, depuis le Site français accessible à l’adresse www.francoisesaget.com/.fr , pour la Suisse, depuis le site accessible à l’adresse www.francoisesaget.ch et pour la Belgique, depuis le site accessible à l’adresse www.francoisesaget.be.

FRANÇOISE SAGET vous propose plusieurs modes de livraison suivant votre choix.

Zone 1 - France métropolitaine, en corse ou à Monaco : vous avez actuellement le choix d’une livraison en point Relais Colis ou d’une livraison à votre domicile ou au domicile d’un proche, par Colissimo.
Attention : certains Produits sont trop volumineux pour être livrés en point relais. Une mention « non relayable » est indiquée dans le descriptif des Produits concernés sur le Site.

Zone 2 – Belgique : la livraison se fait à votre domicile ou au domicile d’un proche, à l’adresse de votre choix.

Zones 3 – La Suisse : la livraison se fait uniquement à domicile.

Nos prix s'entendent au départ des FOUGERETS – Domaine de la Motte 56200 (Morbihan) France.
Une participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison est à votre charge, elle s’ajoute au prix à payer des Produits achetés, à l’exception des offres où elle peut vous être offerte, et est également due pour les cadeaux sans obligation d’achat.

Le montant forfaitaire de la participation aux frais de traitement et de livraison à votre charge est précisé dans le tableau récapitulatif ci-après et dépend des conditions de l’offre dont vous profitez et des paramètres que vous avez remplis sur le Site :

Offre du Site : la participation due au titre des frais de traitement et de livraison vient s'ajouter au total de la commande. Le montant exact de la participation à votre charge s’affiche une fois votre choix de livraison effectué au niveau de votre panier. Elle est offerte en cas d’atteinte ou de dépassement du montant d’achat minimum demandé.

Offre Courrier : La participation due au titre des frais de traitement et de livraison est celle portée dans l’Offre Courrier dont vous voulez profiter. Il est possible de solliciter un traitement prioritaire moyennant le paiement de frais supplémentaires d’1.50€ pour la livraison à domicile uniquement.

La participation forfaitaire standard aux frais de traitement et de livraison de la commande correspondante peut suivant les conditions de l’Offre Courrier, vous être offerte en fonction d’un montant minimal d’achat ou du code avantage que vous utilisez, à l’exception du supplément pour traitement prioritaire ou personnalisé.

Le montant de la participation aux frais de traitement et de livraison à votre charge dépend par conséquent, des conditions de l’offre dont vous profitez et qui sont différentes suivant que vous utilisez l’Offre du Site ou l’Offre courrier et des paramètres que vous aurez satisfaits.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, seule la participation standard est remboursée, hors les frais supplémentaires attachés au mode de distribution choisi.

En supplément de la participation aux frais de traitement et de livraison, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état, sont susceptibles d’être appliqués par certains pays de destination ; en tel cas, lorsque ces droits viennent à votre charge en supplément, notre Service clients vous informera du montant de ces droits.

Les délais de livraison dépendent de la zone de livraison et les délais moyens de livraison listés dans le tableau ci-après peuvent être amenés à varier selon l’activité.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous livrer au plus tôt dans un délai moyen à compter de l’enregistrement de la commande, habituellement entre 5 et 8 jours ouvrés, après réception de votre règlement (ou après la passation de la commande, lorsqu’elle n’est pas payable à la commande selon acceptation du dossier). Ce délai englobe le délai moyen de préparation, de traitement et d’acheminement de la commande.
Un délai supplémentaire s’ajoute pour les produits brodés sur mesure.

Ces délais ne s’appliquent qu’aux Produits immédiatement disponibles. Les Produits commandés disponibles sous plusieurs semaines ne sont pas concernés : il faut ajouter au délai de traitement, préparation et d’acheminement, le délai sous lequel le Produit est disponible.

Les délais moyens mentionnés dans le tableau ci-après ne peuvent être garantis à certaines périodes exceptionnelles de l’année comme les périodes de soldes ou de forte activité, et ne s’appliquent qu’à l’achat de Produits. Lorsque vous demandez des cadeaux offerts sans commander de Produits, les cadeaux sont livrés dans un délai d’un (1) mois dans la limite des stocks disponibles.

Au regard des contingences et aléas toujours possibles, le délai maximal de livraison, sur lequel nous nous engageons en application des articles L111-1 et L216-1 du Code de la consommation, est de 3 semaines à compter de l'enregistrement de votre règlement effectué sur le Site, au moment de la commande ou de la réception de votre chèque de règlement, lorsque la commande est payable comptant. Ou bien à compter de la date de réception de votre commande, lorsque vous bénéficiez de facilités de paiement.

Passé ce délai maximal, vous pouvez à tout moment, annuler sans frais, votre commande, dans les conditions et suivant les modalités des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, par lettre ou par tout autre écrit sur support durable, si après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, FRANÇOISE SAGET ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps et que vous acceptez de garder les Produits livrés en dehors du délai. En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

*Délai moyen englobant le délai de préparation et de traitement de la commande et son délai d’acheminement (ce dernier délai est dépendant du transporteur et peut présenter un aléa) à l’adresse que vous avez indiquée, hors traitement prioritaire.
Un délai supplémentaire variable peut s’ajouter au délai moyen suivant les périodes.

**Le supplément éventuellement payé n’est pas remboursé dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, seule la participation de base (Tarif standard) est remboursée.

La création d'un espace Client (ci-après désigné « Compte ») est obligatoire pour passer votre première commande sur le Site www.francoisesaget.com/.fr, sauf pour bénéficier d’une Offre Courrier. Cliquez ici pour l’offre courrier.
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour visiter le Site

Vous pouvez également créer votre espace Client sans passer de commande. L'ouverture d'un compte vous permettra entre autres, d'être reconnu lors de votre prochaine visite grâce aux cookies nécessaires, et nous faire connaître vos choix pour la réception d’offres de notre société ou nos partenaires.

Cela vous évite de remplir à nouveau vos coordonnées personnelles et vous permet d'accéder par votre espace Client, à tout moment au suivi de votre commande. Pour la création d'un compte, il est requis que votre ordinateur accepte les cookies de notre Société nécessaires à la reconnaissance de votre compte et de vos identifiants qui sont des données personnelles.

Au moment de la création de votre compte, vous devez communiquer une adresse électronique valable et choisir un mot de passe suffisamment long pour votre sécurité, qui vous autorisera l'accès à votre compte FRANÇOISE SAGET. Il est attribué un seul compte par adresse électronique. Votre compte est protégé par le mot de passe que vous choisissez et que nous vous conseillons de renouveler fréquemment.

Pour une plus grande sécurité, nous vous recommandons d’utiliser des mots de passe complexes (comportant à la fois des majuscules, minuscules, caractères spéciaux et chiffres). Comme toute information vous concernant, votre identifiant et mot de passe vous sont strictement personnels. Vous ne devez en aucun cas, les communiquer à un tiers, de quelque manière que ce soit.
Notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique.

En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, il suffit de nous en faire la demande, en cliquant sur « Mot de passe oublié » sur la page d’identification et nous vous communiquerons un lien vous permettant de créer un nouveau mot de passe à l'adresse électronique que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Il est important de nous signaler tout changement de votre adresse de messagerie.

Les mineurs non émancipés ne peuvent ouvrir de compte qu'avec l'accord de leurs parents ou de leur représentant légal. Si jamais des données de mineurs de moins de 16 ans sont enregistrées par FRANÇOISE SAGET, par tromperie du mineur ou par erreur, le représentant légal peut demander la suppression des données du mineur.

Le chemin de la commande s’entend des actions que vous allez accomplir à chaque étape depuis la sélection de vos Produits jusqu’à la validation de votre commande et la confirmation de la transaction.
Il y a plusieurs étapes pour passer commande sur www.francoisesaget.com/fr :
- 1 La validation de votre Panier après avoir sélectionné vos Produits
- 2 La validation de votre choix de livraison
- 3. La validation de votre commande et de votre paiement

Etape 1 : « Mon panier »
Il s'agit de la sélection des Produits que vous voulez commander et qui s’ajoutent au fur et à mesure dans votre sélection.
Vous sélectionnez les Produits qui vous intéressent afin de les commander. Lors de la sélection, nous vous invitons à consulter les descriptifs des Produits ; vous pouvez à tout moment consulter votre panier en cliquant sur « Mon panier » en haut de page et connaitre les modalités et coût des frais de traitement et de livraison.


Option service cadeaux
Il vous est proposé la possibilité d’emballer votre commande pour 2€95 dans la limite de la taille de la pochette cadeau (56 x 40 cm). L’ensemble des produits de la commande sera livré dans une seule pochette cadeau (toujours dans la limite de la taille maximum). Vous aurez aussi la possibilité d’ajouter un message personnalisé que nous imprimerons sur une carte glissée directement dans le colis.

A l’étape de la validation de votre panier, le « TOTAL » (TVA incluse) de votre commande en cours s’affiche. Il s’agit du montant que vous avez à payer, si vous n’ajoutez pas d’autres Produits à votre panier. Il vous est proposé de « Poursuivre votre shopping » ou de « VALIDER VOTRE PANIER », à défaut de poursuivre votre shopping et d’entrer votre code avantage si vous en bénéficiez ou votre code parrainage, pour l’activer.
Vous passez alors à l’étape suivante.
Lorsque vous validez la commande en cliquant sur « VALIDER MON PANIER», vous vous engagez à cette étape à payer suivant la modalité que vous allez choisir aux étapes suivantes, en allant au terme du processus de commande.

Gestion de vos paniers d’achat
Afin de faciliter vos achats et vous permettre de revenir à tout moment pour finaliser un achat, sans avoir à rechercher les Produits que vous aviez sélectionnés, nous gardons en mémoire votre panier d’achat par le biais d’un traceur. Afin de mieux vous servir, être à votre écoute et vous apporter l’aide ou les conseils dont vous auriez besoin pour concrétiser votre acte d’achat, nous sommes susceptibles de vous contacter par des communications électroniques de notre société ou d’un prestataire, et vous rappeler que vous avez un panier en attente. Pour plus de détail consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique d’utilisation des cookies et traceurs.

Etape 2 : Votre choix de livraison
Avant de choisir votre mode de livraison, il vous est demandé de vous identifier ou de créer un compte client.
A ce stade, il vous est demandé une adresse mail ou un numéro de client.
Si vous n’avez pas de compte, remplissez votre adresse mail, cliquez sur « CONTINUER ». Nous vous proposerons alors de créer un compte.

Choix de la livraison
Avant de valider votre commande, vous sélectionnez le mode de livraison en Relais Colis (uniquement pour la France), à votre adresse pré-renseignée ou au domicile d’un proche ou à une autre adresse de votre choix et cliquer sur « Valider votre livraison ».
Le montant de votre participation aux frais de traitement et de livraison de votre commande est ajouté au total de votre commande.

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique (e-mail) pour le cas où nous aurions besoin de vous contacter.

Au terme de cette étape, il vous est demandé de valider vos choix en cliquant sur « VALIDER VOTRE LIVRAISON »

Etape 3 : Le paiement pour validation finale de votre commande
Vous allez alors passer à l’étape du paiement de votre commande, qui formalise la conclusion du contrat de vente avec FRANÇOISE SAGET, aux conditions des CGV.

Pour continuer et valider définitivement votre commande, il vous est demandé alors de choisir votre mode de règlement suivant l'une des modalités de votre choix qui vous est proposées.

Après avoir renseigné votre moyen de paiement et avant validation de votre commande, le Client est invité à consulter et télécharger les CGV applicables et il vous est demandé de valider et régler votre commande.

Nous vous rappelons alors que la validation de votre commande en cliquant « VALIDER ET REGLER MA COMMANDE » vous oblige à son paiement.

Vous validez ainsi votre commande et devez procéder au règlement suivant le choix exprimé pour terminer le processus de commande.

Votre commande est alors transmise à notre Service clients pour traitement.

Selon les navigateurs, pour reconnaitre que le site est officiel et la transaction que vous allez opérer sécurisée, il apparait HTTPS dans la barre d’adresse et le symbole Clé ou cadenas fermé. Nous recommandons à nos clients de vérifier que l’adresse du Site auquel vous vous connectez présente ces symboles.

Un choix vous est offert entre plusieurs moyens de paiement.
Les commandes passées sur le Site sont payables par carte bancaire, par PayPal, par chèque ou pour le cas où vous pouvez bénéficier de facilités de paiement, en plusieurs fois, par carte cadeau (en France et en Belgique) et carte Illicado (en France uniquement).
Pour la Belgique et la Suisse, les commandes sont payables également par virement.

Paiement par CARTE BANCAIRE : Visa, Mastercard, American express, BanContact (pour la Belgique), Bank Transfer et Postfinance (pour la Suisse)

Vous pouvez acheter et payer par carte bancaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour votre sécurité maximale et une confidentialité totale, nous utilisons pour vos paiements, une plateforme de paiement sécurisée qui interroge votre banque lors de l’enregistrement de la transaction. Les données de la transaction avec un serveur de validation bancaire sont cryptées. Nous veillons à utiliser uniquement des protocoles de cryptage réputés sûrs. Avec ce système, vos données de paiement ne sont pas enregistrées par le serveur informatique de FRANÇOISE SAGET. Elles ne circulent jamais en clair. Vos données bancaires ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction. Le protocole ne permet pas au Site et donc à FRANÇOISE SAGET d’avoir accès à vos identifiants de carte bancaire.

Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Il vous est demandé de renseigner le numéro, le cryptogramme et la date d'expiration de la carte bancaire que vous utilisez, qui seront cryptés par votre navigateur avant toute transmission à notre prestataire. Votre demande de paiement est transmise en temps réel au prestataire de paiement sécurisé qui procède dans l’intérêt commun, à diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

En application de la directive européenne sur les services de paiement par carte de crédit (DSP2), vous devez désormais confirmer votre identité pour rendre vos achats en ligne encore plus sûrs.

Une fois vos informations de carte bancaire renseignées et confirmées en cliquant sur le bouton "Valider et régler ma commande", vous serez redirigé rapidement sur une page de votre banque vous invitant à vous authentifier en inscrivant un code reçu sur votre téléphone portable par SMS ou suivant la procédure de validation d’un paiement en ligne mise en place par votre banque. Veuillez noter que pour renforcer la sécurité des paiements électroniques, l’authentification par le seul code reçu par SMS peut être progressivement remplacée par un dispositif nouveau conforme à cette réglementation, choisi par les établissements bancaires. Il convient de vous renseigner auprès de votre banque.

En cas de paiement comptant, votre compte est débité lors de l’expédition des Produits. Dans le cas où votre commande donne lieu à la livraison de votre commande en plusieurs fois, votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi des Produits. Vous ne serez pas débités des Produits épuisés.

Un alias, lié à votre carte bancaire mais ne permettant pas d’en déduire le numéro, est conservé par notre prestataire jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et pendant la durée nécessaire à la bonne fin d’encaissement. C’est ce qui permet au cas de rétractation ou d’annulation le cas échéant, de vous rembourser en créditant directement votre carte de paiement.

Pour annuler une commande en cours, et suspendre les paiements en attente, vous pouvez contacter le Service clients par téléphone, par courriel ou courrier postal.

Conformément à la législation sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte pour validation de votre commande vaut preuve de la commande et rend exigible les sommes que vous vous êtes engagé à payer au titre de cette commande.

Paiement par PAYPAL :
En choisissant le paiement par PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Connectez-vous à votre compte PayPal via l’adresse email fournie lors de votre inscription sur PayPal pour effectuer le règlement. Une fois le paiement PayPal validé, vous terminez votre commande sur le Site.

Vous serez débité(e) lors de l’expédition de votre colis. Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, si vous réglez via PayPal, à la différence d’un paiement par CB, vous serez prélevé du montant total de votre commande dès l’expédition du premier colis. Le ou les autres colis de votre commande seront expédiés dès disponibilité sans surcoût. Pour des raisons techniques, le début de votre paiement interviendra sous un maximum de 26 jours. Si nous ne pouvons livrer dans les 26 jours suivants votre commande (notamment pour les commandes de Produits disponibles sous 5 semaines), nous débiterons la totalité du paiement le 26ème jour, pour des raisons techniques.

Vous pouvez bénéficier d’un paiement en 4 fois sur PayPal, si vous êtes éligible. Cliquez ici pour en savoir plus.

Votre paiement par CHÈQUE :
Le paiement par Chèque est accepté pour les commandes passées sur notre Site. Nous vous demandons d'adresser votre chèque à FRANÇOISE SAGET, Service clients, 10 Domaine de la Motte 56200 Les Fougerêts.

Lorsque vous réglez par chèque, vous devez joindre la confirmation de votre commande reçue par email à votre adresse de messagerie après la passation de votre commande.

Vous devez régler votre commande suivant les modalités prévues.

Si vous optez pour un paiement par chèque, il vous est rappelé que le traitement de votre commande pour son expédition ne commence qu'après réception de votre chèque, qui sera débité à l’expédition de votre colis.

Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, votre chèque sera débité en totalité lors de l’expédition du premier colis.

Si vous changez d’avis, nous vous remercions de contacter le Service clients pour libérer au plus vite les Produits, objet de votre commande devant être réglée par chèque. Par défaut, votre commande sera considérée comme annulée si votre chèque ne nous parvient pas dans le mois.

Votre paiement en 3 fois sans frais :
Un paiement 3 fois sans frais peut vous être proposé sous réserve d’acceptation de votre dossier, par carte bancaire ou par chèque. Par carte bancaire, la première échéance sera 30 jours après l’enregistrement de votre commande. La deuxième échéance sera débitée 60 jours après la commande, et la troisième échéance 90 jours après la commande. Par chèque, envoyez dès votre achat les 3 chèques à l’ordre de Françoise Saget. Les encaissements se feront aux 3 échéances précitées.
Dans le cas où votre commande donnerait lieu à une expédition en plusieurs fois, votre compte sera débité aux échéances prévues lors de votre commande.

Votre paiement en 4 fois sans frais :
Un paiement 4 fois sans frais peut vous être proposé sous réserve d’acceptation de votre dossier, par carte bancaire ou par chèque. Par carte bancaire, la première échéance sera le jour de votre commande. La deuxième échéance sera débitée 30 jours après la commande, la troisième échéance 60 jours après la commande et la quatrième échéance 90 jours après la commande . Par chèque, envoyez dès votre achat les 4 chèques à l’ordre de Françoise Saget. Les encaissements se feront aux 4 échéances précitées.
Dans le cas où votre commande donnerait lieu à une expédition en plusieurs fois, votre compte sera débité aux échéances prévues lors de votre commande.

Votre paiement en Contre-remboursement :
Certaines offres commerciales peuvent proposer un paiement en Contre remboursement (paiement au facteur à la livraison).

Votre paiement en Tred :
Certaines offres commerciales vous proposent un paiement à la commande avec un encaissement sous 2 ou 3 mois

Débit en cas d’expédition en plusieurs colis :
Si vous avez commandé des Produits disponibles sous plusieurs semaines et des Produits disponibles immédiatement, le prélèvement par carte bancaire se fera lors de chaque expédition. L’encaissement du chèque bancaire et du paiement Paypal se fera lors de l’expédition du premier colis ou pour le paiement en plusieurs fois à la date d’échéance.

Carte Cadeau FRANÇOISE SAGET :
Le Client peut payer sa commande par carte cadeau FRANÇOISE SAGET dans la limite du montant crédité sur celle-ci.
Si le montant de la commande excède le montant crédité sur la carte cadeau, le Client sera invité à compléter son paiement avec un autre moyen mis à disposition sur le Site.
Il est précisé qu’en cas de retour, aucun remboursement en numéraire ne pourra être réalisé en cas de paiement par carte cadeau FRANÇOISE SAGET, un échange ou bien un avoir seront alors proposés.

Carte Cadeau ILLICADO :
Le Client peut payer sa commande par carte cadeau ILLICADO dans la limite d’un plafond de 50 €TTC. Si le montant de la commande excède ce plafond, le Client sera invité à compléter son paiement avec un autre moyen mis à disposition sur le Site.

PayByLink :
FRANÇOISE SAGET peut également proposer au Client une régularisation de son paiement par « PayByLink » lui permettant de procéder à un paiement sécurisé en un clic sur un lien personnalisé adressé par email par FRANÇOISE SAGET (lien PayByLink sécurisé et personnalisé dédié au paiement restant dû pour la commande). À la suite du clic sur le lien PaybyLink, le Client est redirigé vers une page dédiée précisant le montant à régler. Le Client doit alors renseigner les informations nécessaires (par exemple ses coordonnées de carte bancaire) puis valider le règlement. Le Client est ensuite redirigé vers le Site, sur une page lui confirmant son paiement, le détail du montant réglé (Produit(s), frais de livraison et éventuels frais de relance) ainsi que le numéro de sa commande.

A la suite de la validation de votre commande en ligne, une page s’affichera comportant le récapitulatif des Produits que vous avez achetés.

Après passation de votre commande sur le Site, vous recevez une confirmation par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Elle vous précise le montant facturé suivant les choix que vous avez effectués et les modalités de livraison de votre commande, ainsi que les Produits disponibles ou le cas échéant, pour ceux qui ne le sont plus, la date de leur disponibilité.
La confirmation de votre commande qui vous est adressée par courrier électronique de FRANÇOISE SAGET est accompagnée d'un formulaire de rétractation et d’une notice explicative, ainsi que des CGV en vigueur, que vous pouvez imprimer si vous le souhaitez.

Toutefois, les accusés de réception de commande ne valent acceptation de commande qu'après la vérification ultérieure par le service client FRANÇOISE SAGET de la conformité de la commande à l'offre de FRANÇOISE SAGET et sous la condition de la réception de votre paiement par chèque si le montant de votre commande n'est pas payé en ligne par carte bancaire.

Nous vous recommandons de conserver l’email de confirmation de commande que vous allez recevoir en suite de votre commande sur le Site.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des autres moyens de commande suivants :
• Par correspondance, en cliquant ici
• Par téléphone au Service Clients commercial FRANÇOISE SAGET : Cliquez ici pour connaitre les numéros de téléphone suivant le pays d’où vous appelez.

Vous pouvez profiter de l’Offre Courrier que vous avez reçue par correspondance ou vue dans la presse, en retournant le bon de commande joint à l’offre, dument complété et accompagné de votre règlement en cas de paiement par chèque, par courrier postal à l’adresse de FRANÇOISE SAGET ou par téléphone, en appelant le Service clients.

Vous pouvez aussi en profiter sur le Site, en cliquant sur « Offre Courrier » et en vous connectant avec votre numéro de Client, et/ou le code de l’offre courrier (lorsque vous n’avez pas encore de numéro de client) et votre nom de famille. Vous bénéficiez ainsi des conditions de votre Offre courrier, différentes de celles de l’Offre du Site.

Un choix vous est offert entre plusieurs moyens de paiement.

Votre paiement est encaissé à réception en cas de paiement comptant, ou dès l’expiration de l’échéance, si vous avez bénéficié d’une facilité de paiement différé ou échelonné

Paiement par CARTE BANCAIRE Visa, Carte bleue, e-carte bleue, Mastercard et par CHEQUE
Les offres de la vente par correspondance ou téléphone (« Offre Courrier ») vous permettent de régler par chèque et également par carte bancaire.

Si vous vous rendez sur le Site pour commander à la suite d’une Offre Courrier, et régler par chèque ou carte bancaire, la procédure de paiement est la même que pour l’Offre du Site. Pour en savoir plus.

Si vous retournez votre bon de commande par courrier, vous devez renseigner sur le bon de commande les informations concernant la carte bancaire que vous utilisez pour le règlement.

La société FRANÇOISE SAGET conserve les données de votre carte bancaire le temps de transformer les données en alias. L’alias du numéro de la carte bancaire est un code non décryptable, valable uniquement dans la relation entre le Client et FRANÇOISE SAGET, qui est stocké chez notre prestataire accrédité PCIDSS, qui assure la sécurité bancaire. L’alias est conservé jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et la bonne fin du paiement total de votre commande.

Nous précisons que nos facilités de paiement, d’une durée au maximum de 3 mois, sont réservées à nos Clients à jour des règlements de leurs commandes antérieures et sous réserve de l’acceptation de votre dossier.
Ce mode de paiement est par conséquent, proposé uniquement aux clients éligibles à l’offre.

Suivant nos offres de la vente par correspondance, l’une des trois facilités de paiement ci-après peut être proposée : le paiement différé offrant la possibilité de payer en une fois à 3 mois ou le paiement en 3 fois ou 4 fois sans frais) suivant les modalités ci-après

• • Encaissement différé : Lorsque le paiement différé à 3 mois sans frais, vous est proposé dans l’offre courrier dont vous demandez à bénéficier, nous procèderons à l’encaissement de votre chèque ou au débit de votre carte de crédit, dans le délai de 3 mois de la commande.
  
  
• • Paiement 3x sans frais : Lorsque le paiement en 3 fois sans frais vous est proposé dans l’offre courrier dont vous demandez à bénéficier, vous pouvez opter pour un paiement par carte bancaire ou par chèque, en 3 échéances égales. Par carte bancaire, la première échéance sera 30 jours après l’enregistrement de votre commande. La deuxième échéance sera débitée 60 jours après la commande, et la troisième échéance 90 jours après la commande. Par chèque, envoyez dès votre achat les 3 chèques à l’ordre de Françoise Saget. Les encaissements se feront aux 3 échéances précitées. Dans le cas où votre commande donnerait lieu à une expédition en plusieurs fois, votre compte sera débité aux échéances prévues lors de votre commande.
  
  
• • Paiement 4x sans frais : Lorsque le paiement en 4 fois sans frais vous est proposé dans l’offre courrier dont vous demandez à bénéficier, vous pouvez opter de la même manière pour un paiement par carte bancaire ou par chèque, en 4 échéances égales. Par carte bancaire, la première échéance sera le jour de votre commande. La deuxième échéance sera débitée 30 jours après la commande, la troisième échéance 60 jours après la commande et la quatrième échéance 90 jours après la commande . Par chèque, envoyez dès votre achat les 4 chèques à l’ordre de Françoise Saget. Les encaissements se feront aux 4 échéances précitées.
  Dans le cas où votre commande donnerait lieu à une expédition en plusieurs fois, votre compte sera débité aux échéances prévues lors de votre commande.
  
  

Vous pouvez en bénéficier en cochant la case correspondante sur votre bon de commande ou en vous rendant à la rubrique dédiée « Offre courrier ».

Nos facilités de paiement, au maximum de 3 mois, sont réservées à nos Clients à jour de leurs règlements et sous réserve de l’acceptation de votre dossier.

Ce mode de paiement est proposé uniquement aux Clients éligibles à l’offre.

Notre Client s'engage à respecter les conditions de l'offre et effectuer en conséquence son paiement à l'échéance suivant les modalités de l'offre promotionnelle. Le bénéfice d’un délai de paiement différé implique en tous les cas, le règlement impératif à la date d’échéance.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de paiement avant de vous engager, y compris lorsqu’il est gratuit et correspond à des facilités de paiement

Après validation de votre commande par son paiement sur le Site ou après réception de votre commande par correspondance ou téléphone, votre commande est transmise à notre Service Clients pour traitement.

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique (email) lors de la passation de commande, afin que nous puissions vous joindre en cas de besoin pour le service de votre commande.

La commande ne sera expédiée qu'après enregistrement par FRANÇOISE SAGET de votre règlement en ligne ou par carte bancaire ou, après réception de votre chèque, lequel règlement déclenche le point de départ du délai de livraison, sauf lorsque vous avez opté pour un paiement en plusieurs fois sur le Site ou dans le cadre de votre Offre courrier.

Toute commande en attente de réception de chèque sera considérée comme annulée, en l'absence de réception par FRANÇOISE SAGET du règlement par chèque, dans le délai d'un mois de la commande. La disponibilité des Produits, qui est néanmoins fonction de la date à laquelle vous nous adressez votre chèque, ne peut donc vous être assurée si vous n’adressez pas rapidement votre chèque.

Dans le colis que nous vous adressons pour envoi des Produits que vous nous avez achetés sur le Site ou en profitant d’une Offre Courrier, un bordereau de livraison ainsi que votre facture. Pour les commandes digitales, votre facture sera elle envoyée par mail dans votre mail d’information d’expédition. Dans le cadre de la digitalisation des factures, ces documents seront accessibles pour les commandes validées en ligne, à partir de votre compte sur le site.

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande qui ne serait pas conforme, et notamment, sans que la liste en soit exhaustive :

• • Refus d’autorisation du paiement de la commande par l’établissement bancaire
• • Toute commande d'un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non résolu,
• • Pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande ou à un moyen de paiement irrégulier,
• • Dans le cadre des offres accessibles à « Offre courrier », lorsque la commande du Client ne correspond pas à l'un des avantages de l’Offre Courrier proposée par FRANÇOISE SAGET,
• • ou encore en cas d’adresse erronée ou de coordonnées invalides.

Dans le cas de la détection d'un problème, FRANÇOISE SAGET sera en droit de bloquer le service de votre commande et de toutes autres passées non encore livrées, jusqu'à la résolution du problème.

Nos Clients sont informés qu’un contrôle des paiements par chèque peut être effectué à notre initiative dans le cadre de la lutte contre la fraude, pour les transactions effectuées à partir du Site et des supports de la vente à distance (Internet, correspondance, téléphone et presse) de FRANÇOISE SAGET.

En cas de paiement par chèque, afin de lutter contre les fraudes (chèques perdus, volés ou irréguliers) et pour votre sécurité, FRANÇOISE SAGET peut être amenée à consulter de manière aléatoire, avant expédition d’une commande, le Fichier National des chèques irréguliers (FNCI). Dans le cas où une irrégularité serait constatée, un autre moyen de paiement vous sera demandé avant expédition. Les chèques signalés perdus ou volés ne seront pas retournés.

Si vous constatez l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire pour une commande à notre société ou sur Internet, contactez immédiatement votre banque, pour que le montant débité soit recrédité en l’absence de faute de votre part.

En cas de perte ou de vol de votre carte, veillez à faire opposition pour éviter qu’un achat soit effectué avec celle-ci.

L’engagement du Client à honorer son règlement par l’existence d’une provision suffisante au moment de la date de son encaissement par FRANÇOISE SAGET et à respecter la ou les échéances du règlement auquel il s’est engagé, lorsqu’il a demandé à bénéficier de facilités de paiement qui lui ont été proposées dans l’offre, est déterminant du consentement de FRANÇOISE SAGET à lui fournir les Produits en contrepartie de leur règlement et s’il y a eu, à lui faire bénéficier de facilités de paiement ou d’un crédit gratuit de 3 mois. ;

En cas de retard ou de défaut de paiement du montant de la commande, en tout ou en partie, à la date d’encaissement prévue ou à l’une quelconque des échéances de paiement, l’acceptation de nos Produits entrainera automatiquement :

Pour les commandes passées en France : l’application d’une clause pénale forfaitaire de 18€ par facture impayée et de pénalités de retard comprises entre 8€ et 32.50 €, dont le montant est calculé en fonction du nombre de mois de retard.

Pour les commandes passées en Belgique : après envoi d’un premier rappel sans frais, à l’application :

• ○ D’intérêts fixés au taux directeur belge majoré de 8 points,
• ○ D’une indemnité forfaitaire calculée sur le montant restant dû :
  • ■ Inférieur ou égal à 150 € : 20 €
  • ■ Compris entre 150,01 € et 500 € : 30 € augmentés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 €.
  • ■ Supérieur à 500 € : 65 € augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2.000 €.

Pour les commandes passées en Suisse : pénalités de retard comprises entre 10 CHF et 20 CHF, dont le montant est calculé en fonction du nombre de mois de retard.

Pour vos achats destinés à être offerts, nous offrons un service livraison par FRANÇOISE SAGET à l’adresse de votre choix, avec la possibilité d’envoyer la facture à votre adresse.

Lors de la passation de votre commande, nous pouvons vous proposer en complément de votre commande, des cadeaux avec obligation d’achat. Ces cadeaux sont liés à la passation d’une commande ou à un montant minimum d’achat. Sur l’ « offre courrier », nous pouvons aussi vous proposer des cadeaux à recevoir sans obligation d’achat, sauf les frais de traitement et de livraison du cadeau qui sont à votre charge.

En tel cas, vous pouvez recevoir votre cadeau sans commander, en respectant les modalités suivantes :
Demandez-le uniquement par courrier. Envoyez votre demande sur bon de commande en précisant le libellé du cadeau, vos coordonnées complètes et joignez impérativement pour règlement du montant à votre charge des frais de mise à disposition (traitement et de livraison) du cadeau, un chèque ou un mandat-poste à l'ordre de FRANÇOISE SAGET, de 4,99 € (correspondant au tarif standard applicable à la livraison à la France Métropolitaine ; voir tarifs ci-avant de livraison pour les autres destinations). Adressez le tout à FRANÇOISE SAGET, service cadeaux, sous enveloppe neutre timbrée. Si vous ne suivez pas ces modalités, votre demande ne pourra être traitée.

Les cadeaux sans obligation d’achat demandés sans commander sont livrés, sous réserve de disponibilité (les commandes sont traitées prioritairement pour l'envoi des cadeaux) et que les modalités de demande ont été respectées. Les photographies illustrant les cadeaux n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si le cadeau proposé avec ou sans commande a rencontré un grand succès et se trouve épuisé, nous nous réservons le droit de vous livrer un autre cadeau de valeur équivalente. S’il ne vous convenait pas, vous pouvez, uniquement lorsqu’il s’agit d’un cadeau pour lequel vous avez acquitté une participation aux frais de traitement et de livraison, contacter notre Service clients pour le retourner pour un échange de même valeur ou pour remboursement de la participation aux frais que vous avez payée.

Garantie Satisfait ou Remboursé.

Si vous avez passé votre commande par Internet sur le Site, courrier ou téléphone, vous pouvez vous rétracter et retourner les Produits qui ne vous conviennent pas dans un délai de 30 jours, hors les cas où il est exclu en application de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Vous disposez d'un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, pour vos achats à distance. Il vous suffit de nous informer de son exercice dans ce délai suivant la réception de votre colis (ou du dernier article reçu si la livraison de votre commande est en plusieurs colis) et nous faire retour des Produits, qui ne vous conviennent pas, accompagnés de leur emballage d'origine. Ils vous seront, après contrôle des Produits, au choix échangés ou remboursés sans frais, ni pénalités.

Le droit légal de rétractation de 14 jours pour informer le Vendeur de l’exercice de ce droit, suivi de 14 jours à compter de cette information pour faire retour du(es) Produit(s) acheté(s), est porté chez FRANÇOISE SAGET à 30 jours, pour mieux vous servir de la réception de votre colis ou du dernier Article reçu au cas de livraison en plusieurs colis de votre commande. Vous pouvez donc faire retour dans les 30 jours, même si vous n’avez pas fait connaitre votre rétractation dans le délai légal de 14 jours.

Vous pouvez également annuler dans le même délai une commande non encore livrée.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne disposez pas du droit de rétractation pour les Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés pour vous tels les Produits brodés suivant votre choix, les découpes de tissus au mètre les Produits descellés ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (oreiller, couette, traversin, surmatelas, protection de lits sauf retour dans son emballage, non ouverts, lingerie portée ou dont les protections ont été décollées par vos soins) sauf s’il y a eu erreur de nos services.

Pour vos essayages de culottes, slips et strings, il est indispensable de garder vos sous-vêtements et de ne pas ôter les protections.

Les Produits achetés dans le cadre d’une offre de lot ne peuvent pas être retournés séparément. Vous devez nous retourner l’ensemble.

Les Produits qui sont accompagnés d’un emballage spécial ou qui contiennent des accessoires, doivent obligatoirement être retournés avec ces derniers et leur état d’origine, sans manquant.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour de Produits hors délai ou exclus et vous le retourner à vos frais.
Le remboursement ou l’échange suivant votre choix, sera déclenché dans un délai maximal de quatorze (14) jours, après la réception du Produit dans nos entrepôts pour contrôle des Produits devant nous être retournés en bon état, accompagnés de leur emballage d’origine, leurs accessoires et notices d’utilisation s’il y a, ou à discrétion de FRANÇOISE SAGET, après justification de la preuve de son retour.

Une décote sur le prix à rembourser pourra être appliquée dans le cas d’une utilisation non conforme, prolongée ou au-delà du raisonnable, de retour d’un produit dégradé ou d’accessoire manquant.

Nous utilisons, pour vous rembourser, le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (CB, chèque, avoir, hors carte cadeau), sauf votre accord exprès pour l’utilisation d’une lettre chèque ou d’un autre moyen de paiement ou en cas d’échec d’un remboursement par le moyen que vous avez utilisé.

En supplément du prix d’achat de l’Article, la participation aux frais de traitement et de livraison pour l’envoi de votre colis que vous avez acquittée vous sera remboursée sur la base du tarif standard uniquement, le supplément que vous avez pu acquitter pour un traitement prioritaire ou personnalisé, n’étant pas remboursé.

Si vous conservez une partie des Produits pour lesquels la participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison a été acquittée, elle ne peut être remboursée.

Les frais de retour restent légalement à votre charge, à moins d’un Article non conforme, défectueux ou fourni en remplacement d’un Article commandé qui n’était pas disponible qui ne convient pas, ou d’un retour gratuit uniquement suivant la modalité offerte en Relais colis, décrite ci-après.

Pour nous informer, vous pouvez soit utiliser le formulaire type de rétractation conforme au modèle légal, que nous mettons à votre disposition sur le Site et/ou dans le colis d’expédition de votre commande (Bordereau de livraison joint au colis), soit nous en informer par tout un écrit qui exprime votre rétractation, soit déclarer votre retour sur le Site en suivant la procédure qui suit, soit par tout écrit qui exprime votre rétractation.

Les retours peuvent être effectués :

• • Soit par les Services Postaux (frais de retours à votre charge, votre colis doit alors être affranchi par vos soins au tarif en vigueur et remis à la Poste pour retour à FRANÇOISE SAGET),
• • Soit gratuitement par le biais d’un Relais colis (uniquement pour la France). Il vous suffit alors de remplir le formulaire de retour accessible sur le site, depuis votre espace « Mon compte », rubrique « Mes commandes ». Sur la page de suivi de la commande concernée, un bouton « Bon de retour » vous permet de déclarer votre retour. Une fois le formulaire complété, un fichier au format PDF est téléchargé sur votre appareil (ordinateur ou téléphone portable). Ce document doit être imprimé, il est composé de deux pages :
  - le bon de retour à placer dans votre colis avec le ou les Produits que vous souhaitez retourner ;
  - l’étiquette à coller sur votre colis pour nous retourner gratuitement celui-ci, en le déposant dans un point Relais Colis. Pour trouver le plus proche de chez vous, cliquez-ici : https://www.relaiscolis.com/trouver-un-relais. Besoin d’aide, appelez notre Service clients.

Pour mieux vous servir, nous vous remercions de préciser si vous demandez un remboursement, un avoir en compte ou si vous souhaitez un échange.

Merci de noter que vous perdez les cadeaux et autres avantages qui vous ont été accordés en contrepartie de cette commande ou des Produits achetés objet de votre rétractation.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation type et sa notice d’explication
Cliquez ici pour accéder à un bon de retour en ligne depuis votre espace « votre compte »

Si l’un ou plusieurs Produits ne vous convenait pas ou si vous aviez simplement changé d’avis et que vous souhaitez son remplacement, au lieu d’un remboursement, vous pouvez nous les retourner suivant l’une de procédures ci-dessus, afin d‘échange (hors confections spéciales : broderies, sur-mesure & tissus au mètre ou pour des raisons d’hygiène, non remboursables, ni échangeables) durant 30 jours à partir de la date de réception des Produits concernés (ou du dernier Article concerné livré, en cas d’envois en plusieurs fois).